Statuts des Rencontres Méridionales de Préhistoire Récente (RMPR)
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Rencontres Méridionales de Préhistoire Récente ».
Article 2 – But de l’association
Cette association a pour but de promouvoir la recherche archéologique sur la Préhistoire récente de la France méridionale et des régions avoisinantes par l’organisation de colloques, la publication des actes, le suivi administratif et scientifique des manifestations organisées sous l’intitulé « Rencontres Méridionales de Préhistoire Récente » ou toute autre manifestation en découlant validée par le Conseil d’administration ou le Bureau conformément aux statuts.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à :
Rencontres Méridionales de Préhistoire Récente
La Chartreuse
15, rue Marengo
13006 Marseille
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association « Rencontres Méridionales de Préhistoire Récente » est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs (ou adhérents) issus des différentes composantes de l’archéologie. Elle permet la libre expression de toutes les opinions sous la réserve absolue que cette expression ne soit pas entachée de tentative d’endoctrinement et ne soit pas une entrave à la liberté individuelle.
Article 6 – Les membres
Le statut de membre s’acquiert à la demande des intéressés par décision unanime du bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’administration à ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes agréées par le Conseil d’administration et versant un minimum de 10 fois le montant de la cotisation.
Pour être membre actif (adhérent), il faut :
- être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents pour les mineurs),
- être agréé par le Bureau, conformément au règlement intérieur,
- s’acquitter du montant de la cotisation fixée par l’assemblée générale conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur.
Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- le non-paiement de la cotisation, un mois après une mise en demeure infructueuse ;
- la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave ou non respect des statuts, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à s’expliquer de façon orale ou écrite devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions de l’État, des Régions, des Départements, des Communes et de la Communauté Européenne ;
- les dons de particuliers et des entreprises ;
- le revenu de ses biens ;
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association et plus largement de toute ressource provenant de ses activités, et notamment les droits d’inscription aux manifestations organisées ;
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires présents ou à venir.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour quatre ans par l’assemblée générale. Les membres du Conseil d’administration sont renouvelés tous les quatre ans par moitié. Ils sont rééligibles à limitation d’une durée totale de deux mandats successifs.
Seules des personnes majeures peuvent être membres du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration nomme pour quatre ans, parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un président;
- Un secrétaire;
- Un trésorier.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Candidature au Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se compose de six membres.
Tout membre titulaire a la possibilité de se présenter sur la liste de candidature au Conseil d’administration. Il doit cependant remplir les conditions statutaires : être majeur, avoir réglé la cotisation de l’année en cours, ne pas être sous le coup d’une procédure de radiation.
Le candidat doit s’inscrire sur cette liste auprès du Secrétaire au plus tard la veille de l’assemblée générale.
L’appel à candidature est une obligation incombant au Bureau. Il ne peut, en revanche, empêcher tout acte de candidature d’un membre remplissant les conditions précitées, tant statutaires que de délais.
Tout membre du Conseil d’administration non démissionnaire la veille de l’assemblée générale est considéré comme représentant sa candidature pour le mandat suivant, dans les limites stipulées par l’article 9.
Article 11 – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de l’un de ces membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président n’est pas prépondérante. En cas de partage, le vote est recommencé jusqu’à obtention d’une majorité.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil Administration est habilité à prendre des décisions en dehors de réunion physique, à la condition que tous ses membres soient consultés et aient confirmé par écrit la décision prise.
Il est tenu procès-verbal des séances par le Secrétaire ou à défaut par un membre du Conseil d’administration.
Article 12 – Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité.
Il peut, à la majorité de ses membres, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l’assemblée générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans le mois.
Outre la gestion de l’association, le Conseil d’administration est chargé d’organiser les « Rencontres Méridionales de Préhistoire Récente » ainsi que toute autre manifestation telle que définit dans l’article 2 des présents statuts dans un lieu de son choix, d’en organiser le secrétariat et la publication des actes.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Président.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout membre de l’association peut déposer, auprès du Secrétaire, et huit jours au moins avant la date de l’assemblée générale, toute proposition qui pourra être soumise à l’assemblée.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, le cas échéant et au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou la sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut modifier les statuts de l’association, ordonner la dissolution de l’association, ou sa fusion avec d’autres associations, ou son affiliation à toute unité d’association.
Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à la gestion de ses biens et de son personnel.
Le règlement intérieur prévoit également les modalités de partenariat entre l’association Rencontres Méridionales de Préhistoire Récente et les acteurs locaux pour l’organisation des colloques et leur publication.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à l’association qui sera jugée la plus proche des buts initialement poursuivis (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901).
Fait à Marseille, le 26 juin 2007